Conditions d'utilisation
1. Objet du site
Le site www.ecole-edm.fr est édité par l'Association Ecole des Transitions sous la marque École du Design des Mutations (EDM). Il présente l'établissement, ses activités pédagogiques, ses formations, ses partenariats et les modalités de candidature. L'EDM propose notamment des formations de niveau master en communication, innovation, design collaboratif et transition numérique responsable, en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'EDM s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir en permanence, et peut en suspendre l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Informations relatives aux formations
Les informations sur les programmes, les modalités pédagogiques, les calendriers, les conditions d'admission et les débouchés sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les conditions définitives d'admission, d'inscription et de délivrance des diplômes sont celles fixées par les établissements habilités et les conventions applicables.
4. Candidatures
Une demande de renseignements ou une candidature peut nécessiter la communication de données personnelles. L'envoi d'une candidature ne vaut pas admission ; les modalités de sélection, d'inscription et de contractualisation sont précisées dans les documents remis aux candidats.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, éléments graphiques, photographies, documents pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite. Les marques et logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires.
6. Données personnelles
Les données transmises via le site servent à répondre aux demandes de renseignements, à gérer les candidatures et à assurer les échanges administratifs et pédagogiques. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites d'établissements partenaires ou de tiers, dont l'EDM n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ni des pratiques de confidentialité.
8. Responsabilité
L'EDM s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais des erreurs ou omissions restent possibles. Pour toute information déterminante concernant les formations, les candidatures ou les inscriptions, contactez-nous à contact@ecole-edm.fr.
9. Modification des conditions
L'EDM peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : octobre 2026